Notice d’information patient
Ce document est un modèle de notice à afficher ou remettre au patient. Il doit être adapté à l’organisation réelle du cabinet et à l’usage effectivement fait du Service.
Outil d’assistance à la rédaction – audio optionnel
Dans le cadre de votre prise en charge, le praticien peut utiliser un outil informatique sécurisé d’assistance à la rédaction afin de préparer ou structurer certains documents professionnels, par exemple une synthèse, un compte rendu, des notes de suivi ou un plan de traitement.
Si le praticien recourt à l’audio, l’enregistrement a pour finalité de produire une transcription ou une base de travail que le professionnel relit, corrige si nécessaire et valide.
- L’enregistrement audio est optionnel : vous pouvez le refuser sans conséquence sur votre prise en charge.
- Finalité : faciliter la rédaction, la structuration et la traçabilité du dossier, sous la responsabilité du professionnel.
- Confidentialité : accès réservé aux personnes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires.
- Durée : lorsqu’il est utilisé, l’audio est supprimé après traitement avec un objectif de suppression rapide et, en principe, au plus tard dans un délai de 24 heures, sauf incident technique documenté ou contrainte légale.
- Vos droits : vous pouvez exercer vos droits auprès du cabinet ou du professionnel qui vous prend en charge.
Choix du patient :
☐ J’accepte l’enregistrement audio aux fins ci-dessus.
☐ Je refuse l’enregistrement audio.
Date : ………………………………
Nom / signature du patient : ………………………………
Nom / signature du praticien : ………………………………